J.O. 291 du 16 décembre 2006
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : SOCV0612448V
Par arrêté du préfet du département de la Moselle en date du 17 novembre 2006, est approuvé l'avenant no 1 de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain du grand projet de ville de Metz portant sur la composition du groupement, son objet, sa durée prorogée jusqu'au 31 décembre 2008, le personnel propre au groupement et le contrôle économique et financier de l'Etat.
La convention peut être consultée au siège du groupement.